Confidentialité

Politique de confidentialité de SCADALLIANCE

SCADALLIANCE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez SCADALLIANCE, nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles de nos clients, fournisseurs, employés et représentants. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités. Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques de collecte, d'utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

1. Consentement

1.1 Engagement à la protection de la vie privée

Nous prenons l'engagement de protéger la vie privée de nos utilisateurs. Nous ne recueillons et n’utilisons les informations personnelles qu’avec leur consentement explicite et dans le respect des lois applicables.

1.2 Acceptation des termes de notre politique

En accédant au site web www.scadalliance.com ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.

1.3 Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l'impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.

1.4 Exceptions au besoin de consentement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire lors de situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent l'obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, sans y être limitées, les cas de suspicion de rupture de contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou encore des besoins liés à l'application de la loi.

2. Collecte de renseignements personnels

2.1 Nous pouvons être amenés à recueillir des renseignements personnels via divers moyens, tels que :

Courriels et communications avec notre service à la clientèle
Formulaires de demande en ligne (incluant les rendez-vous)
Application mobile offerte à notre clientèle
Vidéosurveillance
Objets connectés

Comme l’explique le bandeau de la page d’accueil, le site web de Scadalliance n’utilise qu’un seul témoin (cookie), dans le but de faciliter la navigation ; par ailleurs, il ne recueille aucune donnée personnelle.

2.2 Nous pouvons également recueillir des informations via des tiers, tels que :

Un prestataire de service technologique comme une plateforme de commande ou un service d’infolettres.
Un portail de recrutement qui permet aux candidats de soumettre leur CV et leurs données personnelles.
Réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn pour des besoins de recrutement ou de marketing.
Un consultant qui fournit une partie des services que nous offrons à notre clientèle.
Une agence chargée de répondre aux questions ou de traiter les plaintes de notre clientèle.
Une entreprise d'enquête de satisfaction clientèle qui recueille des rétroactions sur nos produits ou services.
Un prestataire de services de paiement en ligne pour traiter les transactions financières.
Une société dans l’infonuagique stockant des données de clients.
Une entreprise de marketing numérique analysant le comportement des utilisateurs sur notre site web.
Un fournisseur de services de sécurité informatique qui surveille les menaces et protège les données.
Une entreprise de gestion de la relation client (CRM) qui aide à organiser et à analyser les interactions avec les clients.
Un prestataire de logistique gérant la livraison des produits et recueillant des informations sur les destinataires.

3. Types de renseignements personnels collectés

3.1 Types de renseignement

Nous pouvons être amenés à conserver divers types de données qui nous sont spontanément communiquées, par exemple les identifiants éventuellement personnels des visiteurs du site transmis via le formulaire, ou encore les données personnelles relatives à nos employés.

3.2 Vie privée des enfants

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les informations personnelles d'enfants de moins de 14 ans. En utilisant notre site web, vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, nous vous prions de ne pas essayer de nous envoyer des informations personnelles. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles d'un utilisateur de moins de 14 ans, nous tenterons de supprimer immédiatement ces informations de nos fichiers et dossiers. Nous encourageons également les utilisateurs mineurs du site web âgés de 14 ans ou plus à demander la permission à leurs parents ou tuteurs avant d'envoyer toute information les concernant sur Internet.

Si vous pensez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section suivante.

4. Utilisation des renseignements personnels

4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles :

Réponses aux demandes : Pour répondre efficacement à vos demandes et requêtes.
Gestion des transactions : Traitement des paiements et émission de reçus pour les transactions effectuées.
Inscriptions et participations : Gestion de vos inscriptions à des événements, formations, infolettres, téléchargements depuis notre site web, ou participation à des webinaires.
Gestion des ressources humaines : Pour la gestion interne et l’administration des ressources humaines, le recrutement, les contrats de travail et les ententes de service.
Communication marketing : Envoi d’informations, offres spéciales et actualités pertinentes, avec possibilité de se désabonner à tout moment.
Gestion de compte utilisateur : Gestion des comptes clients relatifs à nos serveurs d’hébergement et d’administration des instruments vendus et/ou installés chez eux.

4.2 Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler et de limiter la collecte de vos renseignements personnels. Ces options comprennent :

Choix de communication : Vous pouvez choisir de recevoir nos communications par différents moyens (téléphone, SMS, courriel), ou de les refuser complètement.
Gestion des témoins (cookies) : Comme expliqué sur le bandeau informatif de Scadalliance, notre site web n’utilise qu’un seul témoin (cookie), pour faciliter la navigation, et il ne recueille aucune donnée personnelle.

5. Partage et divulgation des renseignements personnels

5.1 Les renseignements personnels collectés par notre organisation sont accessibles à des catégories spécifiques de notre personnel et à certaines organisations partenaires, dans le but de fournir nos produits et services de manière efficace. Par exemple :

Service à la clientèle : Accède aux informations de contact pour répondre aux demandes.
Département TI : Accède aux données techniques pour le support et la maintenance.
Département marketing : Utilise les données pour les campagnes publicitaires et les études de marché.
Partenaires de livraison : Reçoivent les adresses pour la livraison des commandes.
Prestataires de services de paiement : Accèdent aux informations financières pour le traitement des transactions.
Responsables de la sécurité des renseignements personnels et des données : Accèdent aux informations pour assurer la sécurité et la protection des données contre les accès non autorisés ou les cyberattaques.
Consultants juridiques : Utilisent les données pour s'assurer de la conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Fournisseurs de service infonuagique : Hébergent les données sur des serveurs sécurisés, permettant le stockage et la récupération des informations.
Partenaires de recherche et développement : Accèdent à certaines données pour collaborer sur de nouvelles innovations ou améliorations de produits/services.
Agences de recouvrement : Dans les cas de défaut de paiement, certaines informations peuvent être partagées avec des agences de recouvrement externes.

Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec sont effectués dans le cadre de collaborations internationales, tout en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.

6. Liens vers d’autres sites web

6.1 Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers

Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les informations échangées à ce moment- là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.

Le site web de Scadalliance comporte en particulier des liens vers des compagnies partenaires et des liens vers des vidéos sur YouTube – ou autres - élaborées par nos fournisseurs pour présenter un produit donné ou une problématique technique donnée.

Dès que vous cliquez sur l’un de ces liens, vous n’êtes plus protégé par la Politique de confidentialité de Scadalliance, mais relevez de la Politique de confidentialité des compagnies concernées.
Informez-vous.

7. Sécurité des renseignements personnels

7.1 Mesures de sécurité pour la protection des renseignements personnels

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, SCADALLIANCE adopte des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des aspects physiques et technologiques. Voici quelques exemples concrets :

Contrôles d'accès : Limitation de l'accès aux données personnelles aux employés autorisés uniquement.
Formation du personnel : Sensibilisation régulière du personnel aux meilleures pratiques de sécurité des données.
Plans de récupération en cas de sinistre : Élaboration de plans pour restaurer rapidement les données en cas d'incident telles qu'une panne ou une cyberattaque.

Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l'esprit qu'aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.

7.2 Engagement du personnel et du conseil d'administration

Chaque employé, administrateur, bénévole, entrepreneur indépendant ou conseiller ad hoc travaillant au sein des comités de notre conseil d'administration s'engage à respecter les informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s'engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d'autrui. Cet engagement existe dès l'entrée en fonction de l'employé, du directeur, du bénévole, de l'entrepreneur indépendant ou du conseiller ad hoc et se poursuit indéfiniment.

8. Conservation et destruction de renseignements personnels

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques.

Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyses internes. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.

9. Vos droits

9.1 Reconnaissance et respect de vos droits

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent :

Droit d'accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un client peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à notre service.
Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un employé peut demander la correction de son adresse postale erronée dans nos dossiers.
Droit à la portabilité : Les personnes concernées ont le droit de demander que leurs renseignements personnels informatisés soient fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Elles peuvent également demander que ces renseignements soient transmis directement à une autre organisation autorisée. Ce droit s'applique aux informations personnelles recueillies directement auprès de l'individu, ou générées par ses activités au sein de notre service. Par exemple, un utilisateur peut demander que l’historique de ses transactions soit transféré à un nouveau fournisseur de service dans un format compatible.
Droit à la désindexation : Les personnes peuvent demander que leurs renseignements personnels soient retirés de la diffusion ou que tout hyperlien associé à leur nom soit désindexé, dans le cas où cette diffusion leur cause un préjudice ou est en violation de la loi ou d'une ordonnance judiciaire. Ce droit à l'effacement ou à l'oubli permet aux individus de contrôler la disponibilité de leurs informations personnelles sur internet.
Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données, les individus peuvent déposer une plainte conformément à notre processus établi.

Sous réserve des lois applicables, sur réception d'une demande écrite d'une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.

Nous pouvons refuser à une personne l'accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons notre refus à son accès.

Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées un peu plus bas, pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance et transparence.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.

11. Contact

Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Par courriel : loi25@scadalliance.com à l’attention de Robert Bonfils, Président de Scadalliance
Par téléphone : 514 824-4886

Date d’entrée en vigueur de la politique : 30 juillet 2025
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

12. Utilisation des témoins (cookies) et de Google Analytics

Comme expliqué sur le bandeau de la page d’accueil, le site web de Scadalliance n’utilise qu’un seul témoin (cookie) et ne recueille aucune donnée personnelle.

13. Données analytiques

Nous ne faisons pas appel à des tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les sections visitées sur le site web afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site web.

Si vous souhaitez empêcher le stockage et le traitement de vos données (notamment votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de navigateur disponible au lien suivant : Page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous pouvez également prendre connaissance de la politique de vie privée de Google Analytics en cliquant le lien suivant : Politique de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

14. Pixels de conversion

Les pixels de conversion, également connus sous le nom de « GIF transparent » ou « pixel-espion », sont de minuscules images, généralement un seul pixel, qui peuvent être placées sur une page web ou dans un courriel pour nous indiquer quand vous avez affiché cette page ou ouvert ce courriel et pour analyser les taux de réponse.
Aucune page du site web de Scadalliance n’est marquée d’un pixel de conversion.

En cas de litige, la version française de la Politique de confidentialité de Scadalliance a primauté sur sa version anglaise.